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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA BAIGNADE DE REX
Edition du 09 mai 2016
Annule et remplace édition du 24 septembre 2015
Date d’application : 09 mai 2016
 
SOMMAIRE :

1)   Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente
2)   Clients
3)   Produits commercialisés
4)   Disponibilité des produits
5)   Prix
6)   Commande
7)   Colisage
8)   Livraison / Frais de livraison
9)   Livraison / Détail des prestations
10) Expédition
11) Modalités de paiement et sécurisation
12) Fidelité et parrainage
13) Réserve de propriété
14) Détériorations dues au transport
15) Garantie
16) Réclamations
17) Droit de rétractation / retour de produits
18) Responsabilités
19) Loi applicable
20) Informatique et libertés
 

1) Champ d’application et modification des CGV :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.baignadederex.fr
Elles définissent l’ensemble des obligations de l’acheteur et du vendeur. De ce fait, valider une commande, signifie, pour l’acheteur, accepter ces conditions sans réserve et dans leur intégralité.
La Baignade de Rex SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de vente. Dans tous les cas, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passage de la commande

2) Clients :
 
Les commandes effectuées sur le site de La Baignade de Rex sont réservées aux particuliers ou aux professionnels utilisateurs des produits achetés. La revente ou la distribution de produits achetés sur le site de La Baignade de Rex est formellement interdite.

3) Produits commercialisés :

A tout moment, La Baignade de  Rex se réserve le droit de rajouter des produits à son catalogue ou d’en supprimer, ainsi que d’en faire évoluer la description.
Les photographies des produits ne présentent aucun caractère contractuel.

4) Disponibilité des produits :
 
Les produits commandés sont disponibles sur stock ou, très exceptionnellement, sous réserve de réception des commandes fournisseurs.

a. Produit disponible sur stock :
La commande du Client sera exécutée conformément aux indications du §6 « Commande ».

b. Produit non disponible sur stock, en cours de réapprovisionnement :
Au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant le jour de la commande, le client sera informé par mail de la non disponibilité du produit commandé, de son réapprovisionnement et de sa date de livraison prévisionnelle.
> Si le Client maintient alors sa commande et si ce produit fait partie d’une commande globale comprenant d’autres produits, les produits déjà disponibles seront immédiatement livrés, alors que le produit non disponible ne le sera qu'ultérieurement, aucun surcoût de transport n'étant demandé au Client.
 
c. Produit non disponible sur stock et en rupture fournisseur :
Au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant le jour de la commande, le client sera informé par mail de la non disponibilité du produit et de l’impossibilité de connaître son délai de réapprovisionnement :
> Si ce produit était le seul commandé, la commande sera annulée.
> Si d'autres produits étaient commandés et si le Client maintient leur commande, il sera remboursé du prix du produit indisponible et éventuellement d'une partie des frais de port
 
5) Prix :

a. Généralités :
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les éventuelles autres taxes sont mentionnées sur le Bon de commande final.
Les prix ne sont valables qu’au moment de la confirmation de la commande par le Client.
La Baignade de Rex se réserve le droit de modifier ses prix aussi souvent qu’elle le jugera nécessaire, mais s’engage à appliquer les prix HT qui étaient en vigueur sur son site internet au moment de la commande.
Toutefois, en cas d’évidente erreur de mise jour de ces tarifs, si le tarif de vente était inférieur au prix d’achat, la Baignade de Rex se réserve le droit de décliner les commandes de l’article concerné et de rembourser ses clients des sommes versées.
Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison et éventuels frais de conditionnement qui seront facturés en sus (Cf §8)

b. Opérations commerciales :
Toute opération commerciale conduisant à une diminution du prix normalement constaté sur un article impliquera systématiquement sur le site :
> L’affichage du prix normal barré
> L’affichage du prix après réduction
 Pour les cas où cette réduction est due à un motif qualitatif, tel qu’un emballage abîmé ou une date limite d’utilisation proche, ce motif sera obligatoirement décrit sur la fiche du produit.

6) Commande :
 
Le montant minimum d’achat pour que la commande Client soit prise en compte est de 1 euro HT.
Seules les commandes destinées aux lieux et  adresses d’expédition autorisés au §10 sont acceptées, ainsi que les commandes pour retrait au Drive.
Une commande peut également être refusée selon le cas prévu au § 10c (défaut de paiement total ou partiel d’une commande antérieure).
Lors d’un passage de commande, le Client fournit, sous son entière responsabilité, les informations suivantes :
      -  Adresse e-mail
      -  Nom et prénom
      -  Adresse de livraison et de facturation
      -  Numéro de téléphone
En cas d’inexactitude dans les coordonnées de livraison ou de coordonnées incomplètes, La Baignade de Rex ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
Les données enregistrées sur le système informatique de La Baignade de Rex et sur le protocole de Cyberpaiement constituent la preuve de toute transaction passée avec ses Clients.

Traitement de commande (livraison en France Métropolitaine) :
La préparation de commande démarre dès la commande validée (Cf conditions au §11 des modalités de paiement).
Sous réserve de disponibilité des produits :
      -  Toute commande validée avant 12 heures, hors week-ends et jours fériés, sera traitée et expédiée le jour même
      -  Toute commande validée après 12 heures, hors week-ends et jours fériés, sera traitée et expédiée au plus tard le jour ouvré suivant
      -  Toute commande validée durant un week-end ou un jour férié, sera traitée et expédiée le jour ouvré suivant
Dès la commande validée, un e-mail est adressé au Client, l’informant que sa commande a été validée et qu’elle est en cours de préparation.
 
Traitement de commande (Retrait au Drive) :
La préparation de commande démarre dès la commande validée (Cf conditions au §11 des modalités de paiement) et un e-mail est adressé au Client, l’informant que sa commande a été validée et qu’elle est en cours de préparation.
Une fois la commande préparée, un e-mail de confirmation de mise à disposition de commande au Drive invite le Client à contacter La Baignade de Rex au 03.83.30.31.30 pour définir le jour et l'heure de retrait de sa commande.
Enfin un e-mail confirme au client le jour et heure de retrait choisi suite à son appel téléphonique
 
7) Colisage :

Le colis expédié au Client comprend :
      -  Les produits commandés
      -  Le bon de livraison* liée à sa commande
 
* Précision sur le bon de livraison :
      -  En cas d'une livraison au départ de Nancy (produits autres qu'aliments), le bon de livraison est établi par La Baignade de Rex
      -  En cas d'une livraison au départ de Rennes (aliments pour chien/chat et quelques autres produits), le bon de livraison est établi par la société ELVETIS S.A.S, fournisseur/grossiste de La Baignade de Rex, qui assure la prestation de colisage et d'expédition pour La Baignade de Rex.
 
Le colis peut également comprendre :
      -  Des échantillons gratuits destinés à faire découvrir certains produits
      -  Des cadeaux liés à divers événements
      -  Certains documents commerciaux destinés à présenter d’autres produits déjà ou bientôt commercialisés par La Baignade de Rex
      -  Certains documents commerciaux destinés à présenter des activités ou services déjà ou bientôt proposés par La Baignade de Rex

Le colis ne comprend pas :
-       La facture, disponible en pdf sur le compte client
-       Le bordereau de retour, envoyé au client en pdf sur le mail de confirmation de commande, simultanément aux CGV

8) Livraison / Frais de livraison :
 
Après avoir validé sa commande, le Client choisit son mode de livraison.
Une fois le mode de livraison choisi, les frais de livraison ou de mise à disposition sont alors indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’effectue le paiement.
Si, pour cause de non-disponibilité immédiate de certains des produits commandés, l’expédition devait être fractionnée en plusieurs livraisons, aucun coût de livraison supplémentaire ne serait demandé au Client.
 
Plusieurs modes de livraison / mise à disposition sont proposés :
 
8a) Pour les Clients résidant en France Métropolitaine :

> Nos produits (hors aliments pour chien ou chat) sont livrés par La Poste, au départ de Nancy :

 

 MODE DE LIVRAISON
                                                                  
TARIFS(2)
 FRAIS DE PORT
 OFFERTS A PARTIR DE
 
 Colissimo chez Mon Commerçant
4,90 €
 49 euros d'achat TTC(1)
 
 Colissimo à Mon Bureau de Poste
6,90 €
 69 euros d'achat TTC(1)
 
 Colissimo en Espace Cityssimo
6,90 €
 69 euros d'achat TTC(1)
 
 Colissimo à Mon Domicile sans signature
6,90 €
 69 euros d'achat TTC(1)
 
 Lettre Suivie à Mon Domicile sans signature *
1,95 €
-

* Ce mode de livraison ne concerne que les "petits produits", repérés sur leur fiche produit par le bandeau :
Ceux-ci peuvent en effet être livrés en Lettre Suivie, sous réserve que la quantité commandée reste compatible avec la taille maximale de colis admissible en lettre suivie
 
> Nos aliments pour chien ou chat (croquettes ou aliments humides) sont livrés par GLS ou Chronopost, au départ de Rennes :

Livraison du lundi au vendredi (hors jours fériés) :

Le tarif est défini selon le poids d'aliments net corrigé **:
 
 

 MODE DE LIVRAISON
                                                                  
TARIFS TTC (2)   SELON
POIDS NET ALIMENTS CORRIGE **
 FRAIS DE PORT
 OFFERTS A PARTIR DE
 
 GLS ou Chronopost
De 0 à 3 kg : 3,90 €
12 kg d'aliments
 
 GLS ou Chronopost
De 3 à 6 kg : 2,90 €
12 kg d'aliments
 
 GLS ou Chronopost
De 6 à 9 kg : 1,90 €
12 kg d'aliments
 
 GLS ou Chronopost
De 9 à 12 kg : 0,90 €
12 kg d'aliments

** Poids d'aliments net corrigé :
Le poids d'aliments servant de base au calcul des frais de port est le poids net corrigé du produit, c'est à dire son poids net théorique multiplié par un coefficient majorateur :
 
 

 ALIMENTS
                                                                  
COEFFICIENT
MAJORATEUR DE POIDS
 EN CONSEQUENCE
FRAIS DE PORT
 OFFERTS A PARTIR DE
 
 Croquettes pour chien
-
12 kg d'aliments
 
 Croquettes pour chat
+ 20 %
10 kg d'aliments
 
 Aliments humides pour chien
+ 50 %
8 kg d'aliments
 
 Aliments humides pour chat
+ 100 %
6 kg d'aliments
 
Si les aliments concernés étaient exceptionnement stockés sur Nancy la livraison serait alors assurée par Colissimo.

Livraison le samedi (hors jours fériés) :

Il est possible de se faire livrer les aliments le samedi avant 13H00 par Chronopost.
Le tarif de livraison est alors majoré de 6,90 euros TTC, par rapport au tarif de semaine.

> Cas des commandes couplées (aliments + autres produits) :

Pour une commande simultanée d'aliments pour chien ou chat et d'un autre produit, la livraison sera assurée par deux transporteurs :
- GLS ou Chronopost pour les aliments au départ de Rennes
- LA POSTE pour les autres produits au départ de Nancy
 
 
MODE DE LIVRAISON
 TARIFS TTC (2)  
SELON POIDS NET
ALIMENTS CORRIGE **
 FRAIS DE PORT
 OFFERTS A PARTIR DE
 
 GLS ou Chronopost + Lettre Suivie à domicile
De 0 à 3 kg : 5,85 €
 149 euros d'achat TTC(1)
 
 GLS ou Chronopost + Lettre Suivie à domicile
De 3 à 6 kg : 4,85 €
 149 euros d'achat TTC(1)
 
 GLS ou Chronopost + Lettre Suivie à domicile
De 6 à 9 kg : 3,85 € 
 149 euros d'achat TTC(1)
 
 GLS ou Chronopost + Lettre Suivie à domicile
De 9 à 12 kg : 2,85 €
 149 euros d'achat TTC(1)
 
 GLS ou Chronopost + Lettre Suivie à domicile
12 kg et plus : 1,95 €
 149 euros d'achat TTC(1)
 
 
MODE DE LIVRAISON
 TARIFS TTC (2)
PRIX FORFAITAIRE UNIQUE
 FRAIS DE PORT
 OFFERTS A PARTIR DE
 
 GLS + Colissimo à domicile
10,80 €
 149 euros d'achat TTC(1)

Pour ce mode de livraison à tarif forfaitaire, le Client est invité à scinder sa commande en deux, aliments et hors aliments, afin de bénéficier de frais de port plus avantageux.

(1)  Hors frais de port
(2)  Ces tarifs intègrent les frais de colisage et d’expédition
 
 
8b) Pour les Clients proches de Nancy :
 
> Retrait au Drive de Nancy / Malzéville :

Tous les produits de la Boutique peuvent être commandés sur le site et retirés au Drive de Malzéville sis au 2 avenue du Château 54220 MALZEVILLE
Il n'y a alors aucun frais de port et les frais de préparation sont offerts !
Après avoir passé votre commande, il suffit de nous appeler au 03.83.30.31.30 pour réserver votre créneau horaire de retrait.


9) Livraisons / Détail des prestations :

Colissimo au domicile du Client (sans signature) :
Le colis est remis en mains propres au Client ou à une personne présente à son adresse ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas le Client sera informé, par courriel 24h avant la livraison de son colis.
Les délais indicatifs de livraison au domicile du Client sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse), sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt (ce qui implique une validation de commande avant 11 heures).
Avec Colissimo, le Client reste informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel :
- 24 h avant l’arrivée de son colis.
- S’il n'est pas venu retirer son colis dans les 6 jours en bureau de poste.
De plus, à tout moment, il peut suivre son colis sur le site http://www.colissimo.fr, en saisissant le numéro de colis à 13 chiffres qui lui aura été communiqué
 
Colissimo en espace Cityssimo :
Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par courriel et SMS. Ce dernier lui précisera ses codes de retrait lui permettant de retirer son colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.
Les délais indicatifs de livraison dans un espace cityssimo au choix du Client sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse), sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt (ce qui implique une validation de commande avant 11 heures).
Avec Colissimo, le Client reste informé des différentes étapes d’acheminement de son colis, par courriel et par sms :
- Dès que son colis est disponible dans l’espace Cityssimo
- S’il n’est pas venu retirer son colis dans les 3 jours.
- En cas d’événement ne permettant pas la livraison dans un espace Cityssimo.
De plus, à tout moment, il peut suivre son colis sur le site http://www.colissimo.fr, en saisissant le numéro de colis à 13 chiffres qui lui aura été communiqué,
31 espaces Cityssimo permettent aujourd'hui de retirer ses colis 24h/24 et 7j/7 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires d'ouvertures des galeries marchandes). Les espaces Cityssimo sont présents sur :
- Paris et Île de France
- Lyon
- Lille
- Aix en Provence
- Nantes

Colissimo au bureau de poste :
Désormais avec Colissimo, le Client peut choisir le bureau de poste dans lequel il souhaite se faire livrer (sans passage préalable du facteur à son domicile). Il sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.
Les délais indicatifs de livraison dans le bureau de poste au choix du Client sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse), sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt (ce qui implique une validation de commande avant 11 heures).
Avec Colissimo, le Client reste informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel et par sms :
- Dés que son colis est mis à disposition dans le bureau de poste choisi.
- S’il n’est pas venu retirer son colis dans les 5 jours.
De plus, à tout moment, il peut suivre son colis sur le site http://www.colissimo.fr, en saisissant le numéro de colis à 13 chiffres qui lui aura été communiqué,
Un réseau de 10.000 bureaux de poste associés participant à l’offre So Colissimo en France métropolitaine et en Corse est proposé aux Clients.

Colissimo chez un commerçant :
Avec Colissimo, le Client peut choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer. Il sera informé de la disponibilité de son colis par un courriel qui lui permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.
Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse), sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt (ce qui implique une validation de commande avant 11 heures).
Avec Colissimo, le Client reste informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel et par sms :
- Dès que son colis est disponible chez son commerçant.
- S’il n’est pas venu retirer son colis dans les 5 jours.
De plus, à tout moment, il peut suivre son colis sur le site http://www.colissimo.fr, en saisissant le numéro de colis à 13 chiffres qui lui aura été communiqué,
Le réseau Colissimo s'appuie sur un nombre conséquent de commerçants de proximité aux horaires élargis et habitués à offrir de multiples services aux particuliers.
 
GLS :
Habituellement, un colis vous est remis personnellement. Vous confirmez alors sa bonne réception en apposant votre signature sur le bordereau de livraison du chauffeur-livreur GLS. Un autre membre de votre famille peut également réceptionner le colis à votre place.
En cas d'absence, GLS demande à un voisin s’il peut prendre en charge votre colis. Si aucun voisin n’est en mesure de le réceptionner, GLS peut le déposer au Point Relais® Mondial Relay le plus proche, GLS et Mondial Relay étant partenaires. Le colis pourra y être retiré dans un délai de 7 jours.
Si la livraison du colis s’avère être impossible, pas même chez un voisin ou en Point Relais® proche, GLS retournera le colis à l’agence (centre de distribution).
Si le colis n’a pas pu être livré directement au destinataire, le chauffeur-livreur GLS laisse un avis de passage contenant des informations essentielles comme le nom et l’adresse du voisin auquel le colis a été remis et les possibilités pour organiser une nouvelle livraiso

Assurances :
Aucune assurance optionnelle n'est proposée au Client.

Défaillance de livraison :
Les services de livraison choisis par La Baignade de Rex sont parmi les plus fiables, mais un retard de livraison et plus exceptionnellement, une perte de colis restent possibles.
La Baignade de Rex SARL décline toute responsabilité vis-à-vis de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur et un éventuel retard de livraison ne saurait donner droits à des dommages et intérêt de la part de La Baignade de Rex SARL, y compris vis-à-vis des dommages de tout ordre que pourrait entraîner le retard de livraison ou la non livraison
En cas de non livraison du colis dans les 4 jours ouvrés suivant la commande, il est demandé au Client de signaler ce retard par mail à La Baignade de Rex, qui contactera alors la société responsable du transport pour qu’une enquête soit diligentée :
> Si le colis est retrouvé, il est automatiquement réacheminé à l’adresse prévue.
> Dans le cas contraire, si le colis est déclaré perdu à l’issue du délai d’enquête, La Baignade de Rex propose alors au Client de lui réexpédier sa commande, sans qu’il ait à s’acquitter de nouveaux frais de port.
 
10) Expédition : 
 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
La zone d’expédition comprend la France Métropolitaine, ce qui inclue la Corse.
Les pays étrangers, de même que les DOM-TOM sont exclus.
Les expéditions à des adresses militaires, poste restante ou à des points de retrait non prévus par nos partenaires transporteurs sont impossibles.
Dès l’expédition effective, un e-mail est adressé au Client, lui indiquant que l’expédition a été effectuée et que la livraison est en cours.

11) Modalités de paiement et sécurisation :
 
La totalité du prix doit être payée lors de la commande.
Aucun versement ne pourra être considéré comme acompte ou comme arrhes.
Le paiement peut s’effectuer :
> par carte bancaire
> par Paypal
> par chèque bancaire
> par virement

a. Paiement par carte bancaire :
Sont acceptées :
- les cartes bancaires : CB, Visa, Mastercard et Maestro
- les cartes privatives : American Express, Cofinoga, Cetelem, JCB
- les e cartes bleues
Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement Systempay pour le compte de la BPLC. Cette solution de paiement satisfait pleinement au standard de sécurité PCI-DSS et dispose de l'agrément 3DS, afin de garantir au Client une sécurité maximale.
Aucune des informations bancaires du Client ne transite donc via le site de La Baignade de Rex.
La commande sera validée dès accord du centre de paiement. En cas de refus de la part du centre de paiement, le Client en est immédiatement informé via l’interface de paiement et la commande est suspendue pour une durée maximale de 7 jours.
Si dans les 7 jours suivant le premier refus, le paiement n’a pu être effectué, la commande est définitivement annulée.

b. Paiement par Paypal :
Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de Paypal. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc via le site de La Baignade de Rex.
Le paiement est parfaitement sécurisé.
La commande sera validée dès le paiement Paypal accepté

c. Paiement par chèque bancaire :
La Baignade de Rex accepte le paiement par envoi d’un chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé au nom de « La Baignade de Rex SARL »
Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante :
LA BAIGNADE DE REX  SARL
2, avenue du Château 54220 MALZEVILLE
Au dos du chèque, devront être inscrits, le nom du client et le numéro de la commande. En cas de première commande, le Client devra joindre à son chèque, une copie de sa pièce d’identité.
Sans réception du chèque dans les 10 jours calendaires qui suivent la commande, ainsi qu’en l’absence des informations ou éléments complémentaires précités, La Baignade de Rex se réserve le droit d’annuler la commande.
 
Afin de sécuriser les transactions de ses clients, La Baignade de Rex sera en droit de demander au client, même en dehors de la première commande, de lui fournir par courrier ou e-mail, une copie de sa pièce d’identité, voire un justificatif de domicile. Si ces pièces n’étaient alors pas fournies ou ne permettaient pas d’être certain de l’identité de la personne ayant passé commande, La Baignade de Rex se réserve le droit de refuser la commande.
Au cas où une précédente commande n’aurait pas été réglée en totalité ou de façon partielle, La Baignade de Rex se réserve le droit d’appliquer le délai de livraison prévu pour les nouveaux clients (encaissement du chèque + 10 jours), voire de refuser toute nouvelle commande.
 
Cas particulier des retraits au Drive :
Il est possible de régler par chèque lors du retrait du Drive ou lors de la livraison de la commande.

d. Paiement par virement bancaire :
A réception du mail « En attente de paiement par virement bancaire », le Client pourra effectuer un virement du montant indiqué sur le mail, aux coordonnées qui lui seront également précisées sur le mail (BENEFICIAIRE, IBAN, BIC, BANQUE)
La commande ne sera considérée comme validée qu’à réception du virement sur le compte bancaire de La Baignade de Rex.
 
12) Fidelité et parrainage :

Chaque Client de La Baignade de Rex se voit affecter un "compte récompense".
Ce compte est automatiquement approvisionné de deux façons :
> grâce au programme de fidélité
> grâce au programme de parrainage

Programme de fidélité :
Le compte récompense est crédité de 0,20 € par tranche de 10 € de produits achetés. Ceci vaut pour plus de 95% des produits de notre boutique.
Le Client peut donc toucher jusqu'à 2% du montant total de ses achats.
 
Programme de parrainage :
Pour remercier nos meilleurs Clients de leur fidélité, nous leur proposons un programme de parrainage très avantageux. Tout Client peut en bénéficier dès qu'il a passé sa seconde commande sur notre site.

Le principe :
Le Client invite ses amis à découvrir notre site et nos produits. Dès leur inscription, ils deviennent ses filleuls ...

 
 
 
Intérêt pour les filleuls :
Ils bénéficient d'une remise de -10%, utilisable immédiatement et valable sur l'ensemble des produits de notre boutique *
 
Intérêt pour le parrain :
Il voit son compte récompense crédité de 5% du montant des commandes de ses filleuls durant une année entière, plus exactement durant les 365 jours suivant la date d'inscription de ses filleuls.
 
* Cette réduction ne s'applique pas aux frais de port et ne concerne pas les éventuels produits qui seraient alors vendus à perte
 
13) Réserve de propriété :

Les produits restent la propriété de la société La Baignade de Rex SARL, jusqu’à l’encaissement complet des sommes dues pour l’achat de ces produits (prix du produit, frais de livraison et taxes éventuelles)

14) Détériorations dues au transport :

14.1) Livraison contre signature :
Si vous constatez, au moment de la livraison de votre colis, que l’emballage est dégradé :
 Vous avez deux possibilités :
• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis.
Par contre, en aucun cas, ni le livreur, ni le guichetier n’assisteront à l’ouverture du colis.
Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client de La Baignade de Rex en utilisant le formulaire situé au dos de votre bon de livraison. 

14.2) Livraison sans signature :
Si vous constatez que l’emballage de votre colis remis en boite aux lettres est dégradé :
Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution.
Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert.
 
15) Garantie :

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité, La Baignade de Rex s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s'avéreraient défectueux.
 
Rappel des dispositions légales de conformité :
 
Lorsque le Client agit dans le cadre de la Garantie Légale de Conformité :
      • il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
      • il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
      • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai étant porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016)
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Cas particulier des aliments et compléments alimentaires vétérinaires :

Les aliments ou compléments alimentaires à usage vétérinaire devront être utilisés sur préconisation et surveillance régulière de votre vétérinaire. Ainsi, durant toute la période de leur consommation, votre animal devra être examiné au minimum tous les 6 mois par votre vétérinaire, voire plus fréquemment sur indication de ce dernier, et bien évidemment très rapidement si son état de santé venait à se détériorer. La Baignade de Rex ne saurait être responsable des effets liés à un usage inapproprié ou sans prescription vétérinaire, d'aliments ou compléments alimentaires à usage vétérinaire.

16) Réclamations :

16.1) Objet et formalisme de la réclamation :
Les réclamations ne pourront concerner que l’objet d’une commande : les éventuels échantillons gratuits ou cadeaux qui pouraient accompagner la commande ne sauraient faire l’objet d’une réclamation.
Toute réclamation concernant l’objet d’une commande devra être faite au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du colis.
La réclamation peut concerner :
-  Une erreur de livraison (produit en quantité incorrecte ou erreur de produit)
-  Une non-conformité du produit (article défectueux, incomplet ou endommagé)
La réclamation devra être formulée via le formulaire de contact auquel le Client pourra accéder sur son compte Client. Il devra alors :
-  sélectionner sur le menu déroulant de ce formulaire, la référence de la commande concernée par la réclamation
-  joindre si nécessaire les photos permettant de mieux appréhender le motif de la réclamation
-  décrire le plus précisément possible le motif de la réclamation
Toute réclamation ne respectant pas les règles ci-dessus ne pourra être prise en compte.

16.2 ) Traitement de la réclamation :
Dans les 7 jours suivant réception de réclamation, La Baignade de Rex indiquera au Client par e-mail, si sa réclamation a été acceptée ou rejetée.
Dans le cas où la réclamation a été rejetée, aucune action de dédommagement ne sera engagée vis-à-vis du Client.
Dans le cas où la réclamation a été acceptée :

a) La Baignade de Rex pourra décider du retour du produit incriminé.
Dans de cas, le produit devra être retourné par le Client à l’adresse suivante :
LA BAIGNADE DE REX  SARL – Service Client
2, avenue du Château 54220 MALZEVILLE
Le produit retourné devra être accompagné du bordereau de retour "BRET" fourni avec la commande au dos du bon de livraison et dûment complété.
La Baignade de Rex, après avoir examiné les produits retournés :
> Remboursera les frais de retour, sur le compte bancaire ou paypal du Client, sur base du tarif retour So Colissimo, dans les 10 jours suivant la réception des produits retournés
> Décidera des actions de dédommagement à engager à l’attention du Client, l’en informera via son e-mail et mettra en œuvre les dites actions, sans que cela ne génère le moindre frais pour le Client
 
b) La Baignade de Rex pourra décider qu’il n’est pas nécessaire de retourner le produit incriminé.
Dans ce cas, La Baignade de Rex :
> Indiquera au Client, via son e-mail, ce qu’il doit ou peut faire du produit incriminé
> Décidera des éventuelles actions de dédommagement à engager à l’attention du Client, l’en informera via son e-mail et mettra en œuvre les dites actions, sans que cela ne génère le moindre frais pour le Client

Cas particulier des friandises naturelles :
Les friandises naturelles (telles que des oreilles de porc) proposées par La Baignade de Rex n’ont fait l’objet d’aucune opération de fabrication destinée à leur donner toujours la même taille, le même poids, la même forme ou la même couleur. Ces caractéristiques sont propres à chaque animal et peuvent donc varier d’un lot à un autre, voire au sein d’un même lot et donc au sein d’un même emballage.
Une variation de ces caractéristiques est donc normale et propre au caractère 100% naturel des produits concernés. En conséquence, aucune réclamation relative à de telles variations ne pourra être acceptée.
 
17) Droit de rétractation / retour de produits :
 
Conformément à la loi (articles L 121-20 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus à réception de la confirmation de commande (accompagnée des conditions contractuelles) pour retourner, à ses frais, les articles qui ne lui conviendraient pas et sans avoir à se justifier.
Les condtions de mise en oeuvre associées sont décrites sur le formulaire ci-dessous.
Ce formulaire est adressé au Client, par mail, en pièce jointe à sa confirmation de commande.
 

18) Responsabilités :

a) Cas d’un problème lié à la défectuosité d’un produit :
En cas de défectuosité d’un article vendu sur sa boutique, La Baignade de Rex engagera toutes les actions nécessaires auprès du fabricant ou fournisseur du produit. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et fera le nécessaire pour que soient engagées les actions destinées à compenser le préjudice subi par le Client.

b) Cas d’une mauvaise utilisation d’un produit vendu :
La Baignade de Rex ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Précautions d’emploi :
Pour certains produits, La Baignade de Rex a mentionné, parmi les précautions d’emploi ou conditions d’utilisation indiquées par le fabricant, celles qu’il lui semblait impératif de connaître avant l’achat du produit
Dans certains cas, La Baignade de Rex a également mentionné, sur son site de vente en ligne, des précautions d’emploi qui peuvent être complémentaires à celles mentionnées par le fabricant
En aucun cas, les précautions d’emploi / conditions d’utilisation présentées sur le site de La Baignade de Rex, ne se substituent à celles indiquées par le fabricant : elles ne sont que partielles et/ou complémentaires. Pour tous les produits et avant leur utilisation, le client s’engage donc à lire soigneusement les indications mentionnées par le fabricant sur l’emballage du produit, le contenant ou la notice l’accompagnant.

c) Cas de force majeure :
La Baignade de Rex ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs, ou de toute catastrophe naturelle ayant impacté directement ou indirectement l’activité de La Baignade de Rex, de ses fournisseurs ou de ses partenaires.

d) Cas de vente aux professionnels :
Concernant les produits achetés pour satisfaire un besoin professionnel, La Baignade de Rex ne pourra être déclarée responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

19) Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de litige, le Client et La Baignade de Rex privilégieront toujours une solution amiable avant d’engager une action en justice.

20) Informatique et libertés :

En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par La Baignade de Rex sont obligatoires et nécessaires à ce que la commande passée par le Client se déroule le mieux possible, à l'établissement de la facture et à ce que les éventuelles communications entre le Client et La Baignade de Rex s’effectuent de façon efficace et rapide.
En l’absence, même partielle, des informations demandées, la commande devra alors être rejetée.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site de La Baignade de Rex a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant aux adresses suivantes :

Contact e-mail : contact@labaignadederex.fr
  ou
Adresse postale :
LA BAIGNADE DE REX
2 avenue du Château
54220  MALZEVILLE
FRANCE
 
Concernant l'adresse électronique du Client, celle-ci ne pourra être communiquée à des tiers qu'avec son accord express lors de la création de son compte sur le site. Le Client conserve bien évidemment la possibilité de mettre fin à cet accord en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site de La Baignade de Rex.
 

 


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